Une Licence Open Source pour protéger les semences

Les sélectionneurs de plantes de l'Université de Göttingen et Agrecol ont lancé une initiative commune pour protéger les semences en tant que propriété commune.

Agrecol a développé une "licence de semences Open Source" qui protège juridiquement les semences en tant que biens communs (c’est-à-dire une ressource naturelle accessible à tous les membres de la société) et les protège ainsi des brevets et autres questions similaires telles que la "protection des variétés végétales".

Une Licence Open Source pour protéger les semences

Les résultats ont été publiés dans le journal PLOS Biology: The Open Source Seed Licence: A novel approach to safeguarding access to plant germplasm


"C’est avec une grande inquiétude que nous avons observé que l’accès mondial au matériel de sélection est de plus en plus limité par les intérêts du secteur privé. Entre autres choses, les brevets empêchent l’utilisation plus répandue de traits importants dans la sélection", rapporte le Dr Bernd Horneburg du Département des Sciences Agricoles à l'Université de Göttingen, "Le mouvement pour que les semences deviennent un bien commun s'est renforcé au cours des six dernières années, probablement en raison de la privatisation croissante et de la concentration du marché dans le secteur des semences."

Ces mouvements sont particulièrement visibles en Allemagne, aux États-Unis, en Inde et en Afrique de l'Est. Cette idée récente signifie que les nouvelles variétés sont protégées par une licence en tant que biens communs. Cela signifie que tout le monde peut les utiliser, les donner et les développer d'avantage, gratuitement. Les développements ultérieurs relèvent également de la licence.


La seule condition de leur utilisation: s'assurer que la graine reste accessible à tout le monde, elle ne doit pas être protégée par des brevets ou d’autres droits exclusifs. 


D'après les auteurs, cette caractéristique open source pourrait même être légalement appliquée en cas de doute.

Agrecol (Association pour l'agriculture et l'écologie en Afrique, en Asie, en Amérique latine et en Europe de l'Est) promeut une utilisation des sols adaptée aux sites dans les pays en développement. Elle teste actuellement la licence Open Source Seed avec son Programme Open Source Seeds en partenariat avec l'Université de Göttingen et "Culinaris - Saatgut für Lebensmittel"

"C'est une demande importante des consommateurs" dit le directeur de projet,le Dr Johannes Kotschi.

De plus en plus de commerçants proposent des variétés de tomates sous licence. Aussi, la tomate cerise "Sunviva" de l' "Organic Outdoor Tomato Project" de l'Université de Göttingen a été la première variété de tomate à obtenir une licence open source en 2017. "Sunviva" est bien adaptée pour les jardins et les balcons à la maison, dont les fruits jaunes mûrissent tôt dans la saison.

Le "Projet de tomate biologique en plein air" (Organic Outdoor Tomato Project) est un réseau dans lequel de nouvelles variétés adaptées sont développées grâce au libre échange de matériel de sélection et de connaissances.

Depuis lors, d'autres variétés de tomates, de maïs et de blé ont été homologuées et la tendance est à la hausse.


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